Remboursement d’un prêt personnel sans justificatif

    Un crédit vous engage et doit être remboursé … formule désormais classique et qui illustre bien les contraintes d’un crédit à la consommation. Le remboursement d’un crédit à la consommation sans justificatif suit un tableau d’amortissement prévu dans le contrat de crédit. Les échéances sont généralement mensuelles, avec des mensualités prélevées sur votre compte à une date fixe. Comment sont calculées les mensualités d’un prêt sans justificatif ? Peut-on anticiper le remboursement de certaines mensualités ? Un report d’échéances est-il possible et dans quelles conditions ? Que se passe-t-il si on se retrouve dans l’incapacité de rembourser ?

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    Principe du remboursement d’un crédit sans justificatif

    Souscrire à un crédit sans justificatif implique le versement de sommes périodiques à l’organisme de crédit, afin de rembourser votre crédit : ce sont les mensualités.

    La mensualité

    La mensualité correspond au montant contractuel que vous devez rembourser chaque mois à votre banque ou votre organisme de crédit. La mensualité est généralement fixe pour un prêt. Une mensualité se compose typiquement de 3 éléments :

    1. Le Capital : une portion des fonds que vous avez empruntés,
    2. Les Intérêts : la rémunération des fonds prêtés par votre banque, calculés grâce à un taux d’intérêt convenu au moment de contracter le crédit,
    3. La Cotisation d’assurance : la prime de l’assurance de prêt, qui vous protègera dans certaines situations où vous ne pourrez honorer le remboursement de votre dette,

    Comme nous le précisions précédemment, les mensualités d’un prêt sans justificatif sont la plupart du temps fixes jusqu’au terme du crédit. 

    Peut-on anticiper le remboursement ?

    Un crédit à la consommation sans justificatif peut toujours être remboursé par anticipation, qu’il s’agisse d’une partie ou de la totalité de la somme restant due. Même si le contrat de prêt ne l’indique pas, le Code de la Consommation (art. L312-34) vous permet de faire un remboursement anticipé jusqu’à 10.000€ sans pénalité.

    Remboursement anticipé : fonctionnement

    Un remboursement anticipé consiste à rembourser avant l’échéance prévue une partie de la somme restant due, incluant le capital emprunté mais sans les intérêts qui devaient être payés jusqu’au terme du crédit.

    Lorsque vous remboursez en intégralité le capital restant dû, on parle d’un remboursement anticipé total. Lorsque vous ne remboursez qu’une partie de celui-ci, on parle d’un remboursement anticipé partiel.

    Le banque ou l’organisme de crédit ne peut s’opposer à un remboursement anticipé partiel ou total.

    Toutefois, elle est autorisée à appliquer des pénalités appelées indemnités de remboursement anticipé, dans certaines conditions fixées par le Code de la Consommation.

    Indemnités de remboursement anticipé

    Puisqu’un remboursement avant échéance représente un manque à gagner en termes d’intérêts, l’organisme de crédit peut vous réclamer une Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA) dans les situations où vous souhaitez rembourser un montant supérieur à 10.000€ sur votre prêt , sur une période ne dépassant pas 12 mois.

    Plus l’anticipation est importante, plus l’indemnité est importante : elle ne sera pas la même si vous remboursez 6 mois avant le terme de votre prêt, et si vous remboursez 18 mois avant celui-ci !

    Des plafonds sont fixés par le Code de la Consommation :

    • Maximum 0,5% des sommes remboursées : lorsque le remboursement intervient moins de 12 mois avant le terme du prêt
    • Maximum 1% des sommes remboursées : lorsque le remboursement intervient plus de 12 mois avant le terme du prêt

    Pour éviter les dérives, l’IRA ne peut dépasser le total des intérêts qui auraient dû être payés entre la date du remboursement anticipé et celle du terme du prêt.

    Lorsque vous remboursez moins de 10.000€ par anticipation, aucune IRA ne peut vous être réclamée.

    Est-ce possible de suspendre le remboursement pour un crédit sans justificatif?

    Oui, il est possible de demander un report d’échéance et de mettre en pause le remboursement de votre prêt sans justificatif pour le reprendre après un voire plusieurs mois. Très utile pour faire face à des difficultés passagères, cette souplesse a toutefois un coût, sous la forme d’intérêts et agios.

    Vous pouvez demander un report total, c’est-à-dire une suspension des mensualités : capital, intérêts et même assurance emprunteur. Ou alors seulement un report partiel, qui permet de suspendre le remboursement du capital seul, les intérêts et l’assurance continuant d’être payés.

    Report d’échéance
    Types de reportExplications sur le remboursement
    Report partielCapital restant dû : Suspendu Intérêts : Actifs Assurance emprunteur : Active
    Report totalCapital restant dû : Suspendu Intérêts : Suspendus Assurance emprunteur : Active

    Comme nous l’indiquions, un report total vise à mettre en pause le remboursement du capital et des intérêts, pour le reprendre plus tard.

    Le coût d’un report d’échéance total est élevé lorsqu’il intervient tôt dans le remboursement de votre prêt, pour les raisons suivantes :

    • Une mensualité en début de prêt comportera une part d’intérêts plus importante qu’en fin de prêt,
    • Un report rallonge la durée de remboursement, c’est-à-dire la durée pendant laquelle des intérêts sont calculés sur votre prêt.

    En cas d’incapacité à rembourser, que se passera-t-il ?

    Lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité de rembourser votre prêt, l’assurance emprunteur peut être activée pour rembourser le prêt à votre place. Toutefois, les motifs doivent correspondre aux risques couverts par les garanties de l’assurance emprunteur.

    Ces risques varient selon le contrat d’assurance de prêt, mais sont généralement :

    • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’emprunteur se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle,
    • L’Invalidité Permanente et Totale (IPT) : l’emprunteur subit une invalidité à la suite d’un accident (ou d’une maladie), l’empêchant d’exercer une activité professionnelle, avec un taux d’invalidité d’au moins 66%
    • L’Invalidité Permanente et Partielle (IPP) : l’emprunteur est victime d’un accident ou d’une maladie, avec un taux d’invalidité d’au moins 33%
    • L’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) : l’emprunteur se trouve temporairement en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie
    • La Perte d’emploi : un licenciement économique, par exemple
    • Le Décès

    Lorsque la situation dans laquelle vous êtes n’est pas couverte par l’assurance emprunteur, il est nécessaire de se rapprocher de son banquier afin de trouver des aménagements et un compromis sur votre prêt.

    Des solutions possibles incluent la baisse des mensualités ou le report d’échéances.

    Quoiqu’il en soit, il est important d’agir en amont afin d’éviter que votre banque procède à des recours juridiques pour vous réclamer les sommes restant dues.

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