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Caution d’un prêt personnel sans justificatif
Le cautionnement est un engagement pris par une personne qui se porte garant du remboursement d’un prêt contracté par une autre personne. Lorsque cette dernière se retrouve en difficulté pour honorer ses mensualités, la caution intervient et effectue les remboursements à sa place. Pour un organisme de crédit, le cautionnement est un moyen de faire face à des prêts personnels insolvables.
Qu’est-ce que le cautionnement ? Comment fonctionne-t-il pour un prêt personnel ? Est-il obligatoire d’avoir une caution en vue d’un prêt personnel ? Doit-on combiner caution et assurance emprunteur ?
Voir toutes les informations du prêt personnel.
Cautionnement : qu’est-ce que c’est ?
Également appelé “fidéjussion“, le cautionnement est un contrat qui lie un emprunteur, une caution et un organisme de crédit. La caution est une personne qui s’engage et se porte garant du remboursement de la dette de l’emprunteur auprès de l’organisme de crédit.
La caution peut être :
- Une personne physique : une personne telle qu’un ami, un parent proche ou même votre conjoint,
- Une personne morale : un organisme spécialisé dans le cautionnement bancaire, à l’image de la Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Epargne de France (SACCEF),
Attention, le cautionnement d’une personne morale est souvent payant ! Ce type d’organisme vous facture des commissions de caution qui restent toutefois faibles en comparaison du coût de votre crédit, notamment pour le prêt personnel sans justificatif.
L’acte de caution
Le cautionnement se matérialise par un acte de caution. Celui-ci consiste obligatoirement en un courrier dans lequel le garant précise spécifiquement le type de cautionnement qu’il apporte à l’emprunteur et dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance du contrat de crédit.
Tout le monde ne peut pas se porter caution d’un prêt personnel. Il faut tout d’abord être majeur et justifier d’une réelle solvabilité en vue du remboursement, selon les critères définis par la banque.
Pour évaluer ce dernier point, la banque évalue la situation professionnelle, les revenus et le patrimoine.
La fin du cautionnement
Le cautionnement d’un prêt personnel prend fin à une date indiquée dans l’acte de caution, au terme du remboursement du prêt ou en cas de décès de l’emprunteur.
Les obligations de la banque envers la caution
La banque a les obligations suivantes envers la caution : lui communiquer toutes les conditions du crédit, lui communiquer régulièrement l’état du remboursement du prêt, lui communiquer tout incident de remboursement de la part de l’emprunteur.
L’organisme de crédit doit communiquer au garant toutes les conditions du prêt personnel, dont les plus importantes sont :
- le TAEG,
- les frais liés,
En cas d’erreur, le Code de Consommation autorise l’annulation pure et simple des intérêts réclamés au garant !
Avant le 31 mars de chaque année, l’organisme de crédit doit aussi informer le garant du déroulement du remboursement et de la situation du prêt:
- Le capital restant dû,
- Les intérêts à payer,
- Les éventuelles commissions,
Là encore, le Code de Consommation protège le garant des intérêts et pénalités de retards en cas d’erreur ou de manquement de la part de l’organisme de crédit !
Enfin, l’organisme de crédit doit aussi informer le garant en cas d’incident de remboursement.
Si cela n’est pas fait dans les règles, le garant ne sera pas tenu de payer les intérêts de retard.
Est-ce obligatoire d’avoir une caution ?
Non, la caution n’est aucunement obligatoire pour obtenir un prêt auprès de votre banque / organisme de crédit ! En principe, votre banque exigera très souvent une garantie pour couvrir le montant de votre prêt : assurance emprunteur, garantie mobilière, placement financier et bien entendu caution.
La caution est donc une option de garantie parmi d’autres pour votre banque.
Pour faire simple, le prêt perso est attaché à une personne, non à un bien particulier, tel que l’est un prêt auto par exemple. Le prêt auto étant un “prêt affecté”, votre banque pourrait utiliser votre véhicule neuf pour couvrir votre dette si vous avez des difficultés de remboursement.
Pour s’assurer du remboursement de l’emprunt, voici dans l’ordre les solutions pour votre banque :
- Une garantie mobilière : un gage sur un bien qui vous appartient,
- Une garantie financière : un placement financier tel que votre assurance-vie ou votre Livret A ouvert auprès de la banque,
- Une assurance emprunteur : une assurance que vous pouvez souscrire au même moment que votre prêt,
- Une caution : un cautionnement donné par votre conjoint par exemple, ou une caution SACCEF,
Parmi ces solutions, la caution est généralement préférée à l’assurance emprunteur. Pourquoi ? Pour son coût.
En effet, tandis qu’un cautionnement par votre conjoint ne vous coûtera rien, une caution SACCEF vous coûtera en moyenne entre 1 et 1,50% de votre emprunt, et une assurance emprunteur grimpera jusqu’à 40% !
Différents types de caution
Le cautionnement peut être simple ou solidaire. Une caution simple fonctionnera de manière à ce que la banque ne puisse réclamer son dû au garant qu’après avoir épuisé ses recours contre l’emprunteur. Une caution solidaire impliquera le garant dès le premier incident de remboursement de la part de l’emprunteur.
Dans la pratique, la caution solidaire demeure le modèle de cautionnement le plus répandu, pour des raisons évidentes.
Caution simple
Un cautionnement simple donne une protection plus importante au garant, car lorsque l’emprunteur n’honore plus ses mensualités, cela pourrait avoir un impact important sur la vie personnelle et le patrimoine de celui-ci.
En principe, un droit appelé “bénéfice de discussion” lui permet d’exiger que l’emprunteur paie. Pour ce faire, il peut par exemple indiquer à la banque, de manière formelle, de quels biens disposerait l’emprunteur, dont la banque n’aurait pas eu connaissance.
Caution solidaire
Un cautionnement solidaire voit le garant renoncer à son bénéfice de discussion, ce qui peut s’avérer risqué pour lui.
La banque est alors en mesure de lui réclamer son dû dès le premier incident de remboursement de l’emprunteur.
C’est la raison pour laquelle la caution solidaire est une solution très prisée par les organismes de crédit.
Impact de la caution sur l’assurance emprunteur
Si vous décidez de faire appel à un cautionnement, vous pouvez laisser de côté l’assurance emprunteur. A l’inverse, lorsque l’apport d’une garantie personnelle se révèle impossible, l’assurance de prêt peut être exigée par votre banquier.
La caution au lieu de l’assurance peut se révéler utile dans les situations suivantes :
- vous souhaitez éviter de payer des cotisations d’assurance emprunteur,
- votre profil ne cadre pas avec les profils-types des assurances emprunteur, ou alors au prix de surprimes trop importantes
Dans la pratique, de nombreux emprunteurs font appel à un proche jouissant d’une situation financière très confortable ou à un organisme de cautionnement, dont le coût reste bien éloigné des assurances de prêt traditionnelles.