Nul n’a pu anticiper la crise sanitaire qui touche aujourd’hui la planète entière. Jusqu’en Mars, les banques continuaient encore à accorder des prêts à la consommation. Quelques semaines plus tard, la crise sanitaire se mue en une crise financière. Les mesures de confinement ont impacté sur les ressources de chaque ménage. Alors comment honorer ses engagements dans de telles circonstances ?
Aucune mesure spécifique adoptée par le gouvernement
Le gouvernement appelle à la solidarité nationale pour surmonter cette crise inédite. Toutefois, les mesures concernent principalement les professionnels. Le pouvoir entend apporter son soutien aux entreprises et sociétés françaises. Par contre, aucune mesure réelle n’a été prononcée en faveur des particuliers engagés dans des milliers de crédit à la consommation. Pourtant, le total des crédits conso s’élevait fin 2019 à plus de 180 milliards d’€.
Demander le report d’échéance à votre banquier
Vous pouvez demander à votre banquier le report de vos échéances. Le report consiste à suspendre sur une période déterminée le remboursement de votre prêt. Le remboursement reprendra une fois votre situation stabilisée. Le report fera l’objet d’un avenant annexé au contrat de crédit. De façon générale, les établissements de crédit n’accordent de report de plus d’un an s’agissant de crédit conso. Il existe deux types de report.
Le report partiel suspend sur une période définie le remboursement du capital. L’emprunteur continue d’honorer chaque mois les intérêts et l’assurance-crédit. De son côté, le report total suspend le remboursement du capital et le remboursement des intérêts. Le report décale le remboursement du prêt mais n’emporte aucun changement sur la durée du crédit. Les mensualités de reprise vont donc être majorées d’une partie des mensualités reportées.
Demander le réajustement de ses mensualités
L’emprunteur a également la faculté de demander à son banquier le réajustement de ses mensualités. Ce réajustement consistera à rallonger la durée du crédit afin de réduire le montant des mensualités. Attention néanmoins car un crédit plus long implique des intérêts plus importants. Le coût du crédit augmentera fatalement. Le réajustement a pour principal objectif de réadapter les mensualités au pouvoir d’achat de l’emprunteur.
Saisir le tribunal
Si le banquier vous refuse le report de vos échéances, vous pouvez encore saisir la justice. Vous pouvez également entamer cette procédure si le réaménagement ne vous satisfait pas. Le juge peut alors ordonner la suspension du crédit lorsque cela s’avère nécessaire. Cette suspension peut durer jusqu’à deux ans, l’examen se fait au cas par cas. Le juge, outre la suspension du remboursement, peut également prononcer la suspension des intérêts. Il appartient au demandeur de fournir toutes les justificatifs nécessaires pour instruire son dossier.
Déposer un dossier de surendettement
Solution ultime, l’emprunteur peut déposer un dossier de surendettement qui le protège des actions des créanciers. La demande doit être déposée auprès d’une des succursales de la Banque de France. Sur examen du dossier, la commission se prononcera sur les mesures nécessaires. La commission peut imposer le report des échéances, le réaménagement des mensualités ou l’effacement partiel des dettes.